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Published on juin 14th, 2013 | by Todd

Le mariage pour tous aux Etats-Unis: c’est pour bientôt?

Après l’adoption récente de la loi légalisant le mariage homosexuel en France, quelle est la situation des couples de même sexe en Amérique? Pour marquer le mois de Gay Pride aux Etats-Unis, AmericanLife.fr se penche sur cette question et compare la situation des gays et lesbiens américains et français.

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Il y a peu, le premier mariage entre deux personnes de même sexe a été célébré en France. Après une longue bataille au sein du Parlement et dans les rues de France, le mariage « pour tous » est enfin devenu une réalité dans l’Hexagone. Quelle est la situation pour les couples de même sexe aux Etats-Unis ?

Aux USA, que ce soit pour un couple hétérosexuel ou homosexuel, le mariage est géré par les différents états américains. Ce n’est pas une compétence donnée au gouvernement fédéral par la Constitution américaine, chaque état a ses propres règles et les lois varient d’un état à un autre. Comme illustration de ce fonctionnement, prenons l’âge minimum légal pour se marier :

  • Dans le Mississippi, il faut avoir 21 ans ou la permission de ses parents pour pouvoir se marier, en dessous de 15 ans c’est impossible.
  • Dans l’Ohio, il faut avoir au moins 18 ans. Les personnes ayant 16 ou 17 ans doivent avoir la permission d’une Cour de Justice et la permission de leurs parents.

Tout comme l’âge minimum, la possibilité pour les couples de même sexe de se marier varie selon les états américains. La grande majorité d’entre eux interdit les mariages homosexuels, mais la situation est en train d’évoluer.

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Organisation contre le mariage homosexuel

Le premier état américain à autoriser le mariage gay fut le Massachusetts, en novembre 2003, après une décision de la Cour Suprême de l’État. Pendant que le Massachusetts mettait en place le mariage pour les homosexuels, d’autres états s’organisaient pour l’interdire, en votant des lois et en amendant leurs constitutions. A ce jour, 30 des 50 états américains interdisent le mariage homosexuel dans leurs constitutions et 8 par une loi. Mais les états commencent à faire marche-arrière et la tendance est plutôt favorable au mariage « pour tous ». En 2013, le Maryland, le Rhode Island, le Delaware et très récemment le Minnesota ont légalisé le mariage pour les couples de même sexe. Au total, 12 états autorisent le mariage gay aujourd’hui : le Connecticut, le Delaware (à partir du 1er juillet), l’Iowa, le Maine, le Maryland, le Massachusetts, le Minnesota (à partir du 1er août), le New Hampshire, l’Etat de New York, le Rhode Island (à partir du 1er août), le Vermont et l’Etat de Washington, ainsi que Washington DC. Le Nouveau-Mexique reconnait les mariages homosexuels des autres états mais ne les célèbre pas.

D’autres états américains sont sur la même voie. L’Illinois examine actuellement un projet de loi proposant d’autoriser le mariage gay et l’Ohio tranchera par référendum en novembre 2013. Les sondages montrent que l’opinion publique aux Etats-Unis en faveur du mariage homosexuel est au-dessus de 50% depuis 2011 et ne cesse d’augmenter.

Gay Marraige Lobbies

Deux organisations pro mariage

Au niveau fédéral, la situation est plus complexe. En 1996, le Congrès a voté une loi qui interdisait au gouvernement fédéral de reconnaître un mariage entre deux personnes de même sexe célébré par un état. Les résultats :

  • un couple de femmes mariées subit une discrimination au niveau de la fiscalité fédérale puisqu’elles payent plus d’impôts fédéraux que leurs voisins hétérosexuels.
  • Si ce même couple de femmes est amené à déménager dans un état qui interdit le mariage gay pour trouver du travail, par exemple dans le Wisconsin, leur mariage et ses avantages ne valent plus rien.
  • Cette loi de 1996, la Defense of Marriage Act (DOMA), la loi pour défendre le mariage, a également un impact sur les couples binationaux. L’immigration est un domaine géré par le gouvernement fédéral et comme la DOMA interdit la reconnaissance des mariages gay, il est impossible pour l’état fédéral de délivrer pour le conjoint  homosexuel étranger d’un citoyen américain des papiers même si un mariage a été célébré dans un état américain. Dans le cas d’un couple hétérosexuel, c’est une formalité administrative.

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Ces questions d’égalité sous la loi sont actuellement examinées par la Cour Suprême des Etats-Unis, qui rendra sa décision ce mois-ci. Quoi que les juges de la Cour Suprême décident, la marche vers l’égalité entre homosexuels et hétérosexuels est en route aux Etats-Unis, même si les avancées varient énormément selon l’état.

 

 

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''Américain vivant en France, passionné par l'échange des cultures et le partage. Sur ce blog, je veux partager le meilleur (et des fois, le pire) de mon pays avec vous. Je vous propose des articles sur une variété de sujets qui vous aideront à mieux comprendre et mieux apprécier mon énigmatique pays natal : Les Etats-Unis d’Amérique.''



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